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Ceci est une annexe documentaire liée à mon premier roman, Ils se marièrent et il y eut beaucoup de sang, et rédigée par mes soins. Elle est signalée dans la postface du roman et destinée à tous ceux qui souhaiteraient aller plus loin avec les thèmes abordés dans la narration. Toutefois, elle peut tout à fait être parcourue avant lecture, puisqu'elle ne contient aucun spoil sur l'intrigue.

I. L’OPPOSITION AU MARIAGE HOMOSEXUEL ET À L’HOMOPARENTALITÉ EN FRANCE : LA MANIF’ POUR TOUS ET SES MOUVEMENTS AFFILIÉS 

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La loi n°2013-404, encore appelée Loi Taubira ou Loi Mariage pour Tous, a été promulguée le 17 mai 2013. Elle ouvre le mariage civil et l’adoption aux couples gays et lesbiens, faisant ainsi de la France le 9ème pays européen et le 14ème dans le monde à reconnaître les mêmes droits civils aux couples homosexuels qu’aux couples hétérosexuels. Ce changement dans la société française ne s’est pas fait sans heurts pour certains groupes d’individus attachés à une conception traditionnelle de la famille, notamment des groupes religieux catholiques. Déjà mobilisés au moment où le PACS a été mis en place (1999), ceux-ci se sont constitués dès novembre 2012 en un collectif d’associations aujourd’hui bien connu : La Manif’ pour TousA l’origine de nombreuses manifestations très médiatisées (que la presse et les soutiens de l’opposition appellent parfois « Le Printemps français »), sa genèse est à mettre en parallèle avec celles d’autres groupes et partis politiques, aux méthodes et revendications plus extrémistes et ostensiblement homophobes (on peut par exemple citer Sens commun et Civitas), acteurs de nombreux dérapages…

Ressources presse écrite et web :


Ressources audiovisuelles :

Consternée par ce que j’ai pu trouver, je me contenterai de copier-coller les liens des deux vidéos suivantes, pour ceux qui voudraient avoir une idée des propos que l’on peut entendre dans les manifestations anti-mariage pour tous. Mention spéciale à Civitas, génies méconnus parmi les lumières de ce monde…

Bon voyage temporel vers le Moyen-âge, à la suite duquel Marty McFly et Doc auraient certainement décidé de détruire définitivement la DeLorean volante si elle n’avait pas fini écrabouillée sous le train d’Hill Valley en 1985 (non, je suis pas une fan DU TOUT)  : 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ressources bibliographiques :

  • Le débat pour tous – Mariage pour tous contre Manif pour tous,  Wandrille et Martin Zeller (2013). Le sujet, dont il faut bien se dire qu’il était épineux comme un cactus en rut à l’époque, y est abordé avec humour, l’effort pédagogique mérite d’être souligné.

  • Les lendemains du mariage gay : Vers la fin du mariage ? Quelle place pour les enfants ?, Thibaud Collin (2012)

  • Osez le mariage gay et lesbien, Lionel Parant (2013)

  • Mariage et filiation pour tous, Une métamorphose inachevée, Irène Théry (2016)

  • Etre en couple gay, Jérôme Courduriès (2011). Le titre peut sembler équivoque mais en réalité, l’anthropologue qui a écrit cet essai a étudié les conjugalités et les préoccupations des couples homos (masculins seulement, c’est la limite des recherches menées) pour en venir à la conclusion que les statistiques sont, sur une écrasante majorité des sujets, identiques à celles des couples hétéros, démontant une à une les théories de la Manif’ pour Tous.

II. LA RÉPRESSION DE L’HOMOSEXUALITÉ SOUS LE RÉGIME NAZI

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Sujet moins d’actualité (quoi qu’avec ce qu’il se passe dans certains pays comme la Tchétchénie, ce n’est pas tout-à-fait vrai…), la discrimination des homosexuels sous le IIIème Reich est utilisée dans le roman comme signature récurrente sur les scènes de crime, à travers l’item du Triangle rose. Symbole de marquage des homosexuels dans les camps de concentration, on en affublait uniquement les hommes. En effet, il est important de comprendre que le paragraphe 175 du Code pénal allemand, qui criminalisait les rapports sexuels entre individus du même sexe (une fois de plus, on ne retient que le caractère sexuel de la chose…) ne concernait officiellement que les rapports homme/homme, dans la section b. placés sur le même plan que les rapports zoophiles :

 

« § 175 Un homme qui commet un acte sexuel avec un autre homme ou qui se laisse utiliser par lui dans ce but est puni de prison. Dans le cas d’un participant qui, au moment des faits, n’avait pas encore 21 ans, le tribunal peut renoncer, dans les cas les plus légers, à punir.

§ 175a Est puni d’une peine de travaux forcés pouvant s’élever jusqu’à dix ans, en cas de circonstances atténuantes d’une peine de prison ne pouvant être inférieure à trois mois :

  1. un homme qui oblige un autre homme, par la force ou par une menace mettant présentement en danger son corps ou sa vie, à commettre un acte sexuel avec lui ou à se laisser utiliser par lui dans ce but ;

  2. un homme qui décide un autre homme, en usant d’une dépendance fondée sur une relation d’autorité, de travail ou de subordination, à commettre un acte sexuel avec lui ou à se laisser utiliser par lui dans ce but ;

  3. un homme de plus de 21 ans qui séduit un mineur masculin de moins de 21 ans, afin qu’il commette avec lui un acte sexuel ou qu’il se laisse utiliser par des hommes en vue d’un tel acte ou qui s’offre dans ce but ;

§ 175b Un acte sexuel contre nature qui est commis par un homme avec un animal est puni de prison ; la perte des droits civiques peut être également prononcée. »

Soulignons bien le caractère officiel de cette déportation masculine. Bien évidemment, les nazis n’en étaient pas à une saloperie près et rien n’indique que des femmes lesbiennes n’ont pas subi des violences ou n’ont pas été déportées sous une autre étiquette. On sait aujourd’hui que ce fut le cas, et même parfois pour certains hommes homosexuels : ils pouvaient être envoyés dans les camps avec un triangle rouge (celui attribué aux communistes) ou un triangle noir (le triangle « fourre-tout », réservé aux asociaux, aux vagabonds, aux prostituées, aux alcooliques, aux handicapés mentaux, etc.). Aussi aberrant que cela puisse paraître, leur attribuer un triangle autre que le triangle rose était une marque d’indulgence car ils disposaient alors d’une espérance de vie un peu plus longue ; on estime en moyenne que l’espérance de vie d’un homosexuel clairement identifié en tant que tel diminuait d’au moins 30% dans les camps. Ils étaient assignés au travail forcé comme les autres mais, considérés comme efféminés, faibles et inaptes à procréer dans l’idéologie nazie (on rappelle quand même qu’Hitler et sa clique de grands malades voulaient repeupler le Reich à coups de fécondations programmées entre blondinets forts et musclés et blondinettes mignonnes et fertiles : bienvenue dans le merveilleux monde du « Nationalsozialismus »…), ils enduraient des thérapies de conversion à l’hétérosexualité et étaient parfois l’objet d’expériences en laboratoire (castrations, lobotomies et autres joyeusetés inhumaines…). 
C’est un épisode de l’histoire du nazisme qu’on a tendance à oublier, un grand délaissé des programmes d’Histoire au collège ou au lycée tout comme la mention des autres catégories de déportés mais les Juifs, bien qu’ayant été les plus massivement touchés avec l’Holocauste et la Solution finale, n’ont pas été les seules victimes des purges… En tant que grande passionnée de l’histoire de la Seconde Guerre Mondiale toute focalisation confondue et assidue des Musées de la Résistance et de la Déportation (les hôtes d’accueil de celui implanté dans ma ville d’origine me reconnaissent quand ils me voient arriver…), il me semblait intéressant d’en parler car on a tendance à l’oublier, mais l’histoire passée est révélatrice du présent. Le symbole n’a donc pas été choisi au hasard…
Voici quelques liens qui complètent le paragraphe explicatif ci-dessus et les informations disséminées dans le roman, mais rien ne vaut des lectures spécialisées en la matière, et les liens Wikipedia ci-dessus sont relativement complets…

 

Ressources audiovisuelles :

Assez peu d’éléments à partager ici. Cependant, je vous invite à voir le téléfilm Un amour à taire, réalisé par Christian Faure et diffusé sur France 3 en 2005. Je ne saurais décrire la façon incroyable dont ce film se saisit à la fois de la répression homosexuelle et de la discrimination des Juifs en zone occupée, avec un brio et une justesse extraordinaires. Rien qu’en y repensant, j’ai la gorge qui se serre. On y retrouve un Jérémie Rénier magistral et un cadre spatio-temporel tout-à-fait cohérent, comme dans tous les téléfilms de France 3 en la matière... C’est peut-être le long-métrage sur la Seconde Guerre Mondiale, avec Malgré-elles (sur les femmes d’Alsace-Lorraine enlevées et envoyées dans des foyers médicaux pour porter les enfants des officiers nazis) qui m’a le plus touchée… Ce film est une pure claque, dont voici le pitch et la bande-annonce, qui rend justice à la force de ce bijou :

Sara, Jean et Philippe ont entre vingt et trente ans en ce printemps 1942. Elle est juive. Ils sont homosexuels. En cette période d’occupation où toutes les règles sont abolies, ils sont tous les trois habités par le même désir impérieux : survivre. Survivre malgré leur différence, survivre parce qu‘à leur âge on ne peut ni renoncer ni s’arrêter. Jusqu’au jour où Jean, accusé à tort d’être l’amant d’un officier de la Wehrmacht, est déporté par les nazis.

Sinon, un documentaire audio sur la déportation homosexuelle et l’homophobie, l’occasion de citer quelques noms comme Pierre Seel, Rudolf Brazda et d’autres, victimes de la haine homophobe nazie (=> https://www.youtube.com/watch?v=646MR_5tvUo), et une conférence de la Fondation Auschwitz par Florence Tamagne, maître de conférences en histoire à l’université Lille 3 (=> https://www.youtube.com/watch?v=nkWSIaQ81HA).

III. LA MONTÉE CROISSANTE DES VIOLENCES HOMOPHOBES EN FRANCE

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Ici, le terrain n’est pas forcément facile à aborder car éminemment d’actualité. Depuis l’automne 2018, les sources et les articles de presse se multiplient jour après jour, heure par heure, et pour cause : en novembre 2018, on dénombrait une agression homophobe physique toutes les 33 heures… Les débats autour de la Loi Taubira en 2013 ont exacerbé une homophobie latente en France mais depuis quelques mois, la violence et la parole homophobes se libèrent encore davantage, dans un contexte de crise sociale et culturelle globale (sur ce dernier point, c’est un avis qui n’engage que moi mais je crois que cela explique beaucoup de choses bien que cela ne les justifie pas). Quand j’ai commencé à écrire Ils se marièrent et il y eut beaucoup de sang, en 2016 (oui, oui, j’ai été aussi lente que ça… Pour ma défense, Petite Tortue a une vie bien remplie et une bibliothèque qui l’est tout autant.), ce n’était pas autant le cas – tout du moins, c’était moins visible – et, sans l’avoir prémédité puisque je n’ai pas le don de voyance jusqu’à preuve du contraire, je tombe pile en phase avec l’actualité pour la publication. J’aurais bien sûr préféré que ce ne soit pas le cas, que tout ça ne reste que pure fiction. Cependant, je ne peux pas nier que tout ce que j’ai pu lire et entendre a grandement nourri la narration dans la seconde partie de l’écriture et pour les phases de réécriture…

Je ne vais pas répéter ce qui a été dit dans la postface, seulement fournir des témoignages, des chiffres et des sources à l’appui car, en France, en 2019, l’homophobie est encore une réalité. Par-dessus tout, quand elle se manifeste physiquement parlant, elle fait très mal, et pas seulement au corps…

Ressources presse :

Statistiques sur l’homophobie (= les chiffres opposables à n’importe quel détracteur) :

Quand l’amour devient un vecteur de peur dans la rue, au travail ou ailleurs… Les trop nombreux cas d’agressions homophobes et les témoignages des victimes médiatisées, dans l’ordre chronologique où les faits se sont produits :

… sans oublier les conséquences psychologiques indélébiles sur les victimes :

Parfois, il ne s’agit pas d’agressions en pleine rue et de nuisances physiques : certaines personnes homosexuelles sont victimes de harcèlement et d’homophobie dite ordinaire, en particulier lorsqu’elles vivent en couple…

Le milieu du show-business n’échappe pas à la règle… De nombreux acteurs, chanteurs, animateurs de télévision sont victimes d’homophobie au quotidien, avec le dilemme de s’assumer publiquement au péril de sa réputation, et même parfois de son intégrité physique. On notera les cas de Ian Brossat, Matthieu Delormeau, Marc-Olivier Fogiel, Muriel Robin, Christophe Beaugrand, Bilal Hassani, et bien d’autres…

Un article assez exhaustif qui tente d’analyser qui sont les agresseurs, bien que l’identification des explications sociologiques et psychologiques au phénomène est très complexe : Qui sont les « casseurs de pédés » ? (L’Express)

Ressource documentaire indispensable, les rapports de SOS Homophobie :
Je ne voulais pas oublier de glisser le lien des rapports annuels de l’association SOS Homophobie, ultra-complets en matière de statistiques et de témoignages. Aucune « classe LGBT » ni aucun milieu social ne sont oubliés. Le travail abattu est énorme et il s’agit d’une « mine d’or » en la matière, indispensable pour cerner et comprendre.

Enfin, petite parenthèse sur les meurtres en série homophobes. En France, il n’existe qu’un cas connu mais qui a peu à voir avec celui dépeint dans Ils se marièrent et il y eut beaucoup de sang, et qui date de 1991. Rémy Roy, né en 1958 et enfant choyé, était un homosexuel refoulé qui prenait contact avec ses victimes par l’intermédiaire d’un Minitel rose et les attirait dans un guet-apens pour les assassiner dans une mise en scène sadomasochiste. Pur hasard (je ne le savais pas quand j’ai commencé à élaborer l’intrigue), l’affaire s’est déroulée dans le Val-de-Marne.
A l’étranger, notamment aux Etats-Unis, champions toutes catégories du nombre de serial killers au mètre carré, le cas s’est présenté de nombreuses fois mais il est difficile de faire des comparaisons avec un pays qui n’a pas la même culture pénale et sociale que la nôtre. Pour n’en citer qu’un, récemment (février 2019), Bruce McArthur, jardinier canadien, a été condamné à la perpétuité pour avoir assassiné et enterré huit hommes de la communauté gaie de Toronto.

Ressources audiovisuelles :

IV. LA LIBÉRATION DES HAINES HOMOPHOBE ET SEXISTE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX 

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Le montage (fait par mes soins, vui) donne des envies de claques dans la tronche assez viscérales (si ce n’est pas le cas, félicitations, vous êtes plus indulgents que je ne le suis).

Il y a vingt ans on entendait l’homophobie dite ordinaire, celle du quotidien, aux terrasses des cafés, dans les files d’attente, aux comptoirs des bistrots. N’omettons pas les sacro-saints repas de famille où Papy bourru ou Gégé le tonton bourré (on en a FORCEMENT un des deux dans sa famille, c’est ma-thé-ma-tique) se fendait dès l’apéro d’un « de toute façon maintenant le monde appartient aux pédés, ils sont partout, tiens à la télé y a plus que ça »… Si elle n’a pas disparu de ces lieux de socialisation, elle a explosé et pris des proportions alarmantes dans ce qui est désormais incontestablement le plus étendu des défouloirs, grand théâtre des haines de chacun (homophobie, mais aussi misogynie, xénophobie, handiphobie, grossophobie ou minçophobie, veganophobie, écolophobie, gauchophobie, jenesaisquoidautrophobie, bref, la liste des néologismes en la matière est aussi longue qu’un bouchon sur l’A6 le weekend du 15 août) : j’ai nommé Internet, et plus particulièrement les réseaux sociaux. Aujourd’hui, la moindre information relayée par les médias fait l’objet d’une mise au pilori systématique et de combats d’ego stériles dans lesquels la violence des mots, des petites phrases, des attaques ne trouve plus aucune limite. Se propagent à tous les coins d’articles des commentaires homophobes, des invectives à renvoyer les gonzesses aux fourneaux, ou bien des injonctions à tuer, battre, punir, violer, souiller, humilier ; là encore, les exemples sont sans fin… 

Le problème touche bien sûr toutes les minorités victimes de discriminations, mais on ne peut pas nier que l’homophobie et le sexisme sont particulièrement à la mode. Je me permets de faire un parallèle entre les deux car il me semble qu’elles ont une essence en commun : une hétéro-normalité socialement acquise dans laquelle l’homme doit être grand, fort, dominant et sexuellement puissant et la femme, docile (pour ne pas dire soumise), dévouée à sa famille et admise selon les critères qu’on connait comme hautement baisable. Tout ce qui va à l’encontre de ce modèle, directement ou non, se voit systématiquement coller une étiquette de : sous-homme, soumis, salope frigide (vous sentez le bel oxymore ?), terroriste, ami du lobby gay, ennemi(e) d’Allah/de Dieu, brouteur(euse) de pelouse (pour les végétariens/vegétaliens/vegans et même les flexitariens), féminazie (ma préférée…), complice du complot judéo-gaucho-féministe-vegano-maçonnique-sioniste-LGBT (le couteau suisse ULTIME pour les trolls des Internets). 

Certes, ce genre de comportement ne date pas d’aujourd’hui et a existé dès les prémices d’Internet, quand la Toile a fait son entrée dans les foyers du plus grand nombre. Cependant, on observe ces dernières années un déchaînement de haine virtuelle et une vraie libération de la parole malveillante, décuplée par la disparition de l’anonymat. En effet, c’est ce qui change réellement la donne depuis quelques années : de plus en plus, les commentaires haineux ne sont plus lâchés sous pseudonyme mais dans une certaine forme de revendication : en publiant sous leur vrai nom, les commentateurs assument.

Pour rendre compte du pouvoir des mots et des réseaux sociaux sur les faits divers et leur résonance médiatique dans Ils se marièrent et il y eut beaucoup de sang, je n’ai pas eu besoin de creuser beaucoup. Contrairement aux autres thématiques qui m’ont demandé des recherches approfondies, là, mes fils d’actualité m’ont tout servi sur un plateau d’argent. Voici un petit florilège de ce qu’on peut trouver sur la toile en la matière, sous forme d’articles de presse qui présentent des « compilations » certainement mieux que je ne l’aurais fait moi-même, ainsi que des analyses de ce phénomène :

A la lumière de ces exemples tirés de la réalité palpable et non d’une quelconque fiction, on ne m’enlèvera pas de la tête que si une vague de crimes homophobes venait à se déclarer comme dans le roman, le même phénomène de soutien au meurtrier et d’incitation à le suivre se produirait, peut-être même en pire…

V. L'HOMOPHOBIE DANS LA POLICE ET LA GENDARMERIE FRANÇAISES

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Soyons clairs dès le départ : ceci n’est pas un appel à la généralisation qui ferait dire qu’à part dans les romans où ils sont évidemment génialo-brillo-formidables (bawé, sinon y a pas d’histoire), les forces de l’ordre sont toutes homophobes jusqu’au bout du holster. Ce n’est pas le cas et heureusement, ceux qui assurent notre sécurité sont globalement représentatifs de la population : il y a des gens très bien, et il y a (aussi) des gens très cons. Je parle en connaissance de cause puisque j'ai travaillé en commissariat de police. J'ai la chance d'être tombée à un endroit où les agents étaient globalement sympathiques. Néanmoins, je n'ai pas la naïveté de penser que c'est la même chose partout ailleurs... Il faut bien reconnaître que la police, la gendarmerie et l’armée (je préfère faire un petit package pour traiter large) comptent parmi leurs rangs des homophobes, racistes et tutti quanti de premier choix. Plus qu’ailleurs ? Je ne pense pas, à vrai dire. Mais ce qui est sûr, c’est qu’il règne encore dans ces milieux une culture très machiste, donc des terrains propices à exacerber ce genre de comportements. 

Quoi qu’on en dise, les faits sont là : il y a des comportements homophobes avérés dans la police. Cela va du refus de plainte ou de l’engagement de la responsabilité des civils qui viendraient rapporter des faits d’homophobie au harcèlement sur les collègues homosexuels en passant par des interpellations vulgaires dans la rue. Bref, il y a moult exemples en la matière, si bien qu’une association des policiers et gendarmes LGBT, Flag !, a été créée en France. Elle s’illustre dans de multiples missions liées à la prévention de l’homophobie dans la police, la gendarmerie et l’armée (en organisant des campagnes de sensibilisation et des interventions par exemple), mais aussi à la défense et la prise en charge des agents qui en sont victimes en interne. Elle milite également pour l’intégration du respect de la personne relatif à son orientation sexuelle et à son identité de genre à l’article 7 du Code de déontologie de la Police Nationale, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle :

Article 7

Le fonctionnaire de la police nationale est loyal envers les institutions républicaines. Il est intègre et impartial ; il ne se départit de sa dignité en aucune circonstance.

Placé au service du public, le fonctionnaire de police se comporte envers celui-ci d’une manière exemplaire.

Il a le respect absolu des personnes, quelles que soient leur nationalité ou leur origine, leur condition sociale ou leurs convictions politiques, religieuses ou philosophiques.

Sa seule existence prouve qu’il est nécessaire de faire évoluer les mentalités dans ces milieux, peut-être plus que nulle part ailleurs puisque les policiers et les gendarmes sont les garants de la sécurité de chacun et les intermédiaires privilégiés entre les victimes et la justice. Sans plainte et sans prise en compte adéquate du préjudice, pas de condamnation… 

Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que les victimes de l’homophobie policière sont donc des deux bords, civils comme fonctionnaires. Chacun est donc concerné, preuves à l’appui :

Sur l’homophobie envers le monde civil :

 

Sur l’homophobie dans les rangs :

Enfin, sur la prévention et les actions menées par les associations et les policiers eux-mêmes, concernés directement ou non, pour endiguer le phénomène :

Aussi, voici un article de fond très complet qui montre ce qu’implique être flic ET homo, d’un point de vue humain : Flics et homos: la fin d’un tabou ? (LesInrocks).

Pour montrer que parfois, même souvent, l’homophobie envers les policiers peut venir des civils, je rappellerai le cas tragique et très médiatisé de Xavier Jugelé, mort sur les Champs-Elysées le 20 avril 2017, abattu d’une balle dans la tête par un terroriste djihadiste. Parce qu’il était homosexuel, ce capitaine de police qui a laissé sa vie en mission pour protéger celle des autres a vu sa mémoire salie par des coulées de boue immondes engendrées par des individus qui dissocient police et homosexualité, considérant cette dernière comme une atteinte à la virilité requise pour la fonction… L’abjection homophobe à son apogée.

Propos homophobes visant Xavier Jugelé: le ministre saisit la justice (L’Express)

N’ayant aucune ressource bibliographique à proposer (en tout cas, rien que j’aie pu lire moi-même), je diffuse une thèse de l’école de criminologie de l’Université de Montréal (Canada francophone, donc pas si éloigné de nous culturellement), passionnante, complète et très bien documentée : Homosexualité, armée et police : état de la question et expériences vécues par les militaires, policiers et policières gais selon leur propre point de vue.

VI. L'HOMOPHOBIE FACE A LA LOI PÉNALE

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Je n’aurai pas grand chose à développer dans cette dernière section, étant donné qu’elle est une sorte de synthèse des précédentes. Elle est juste là pour rappeler que les propos et actes homophobes et transphobes tombent sous le coup de la loi et peuvent faire l’objet de poursuites pénales, selon la gravité des faits, articles de loi à l’appui :

LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations 

 

Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son origine, de son sexe, de sa situation de famille, de sa grossesse, de son apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son patronyme, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, de son état de santé, de sa perte d’autonomie, de son handicap, de ses caractéristiques génétiques, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales, de sa capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable.

Constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner, pour l’un des motifs mentionnés au premier alinéa, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés.

La discrimination inclut :

1° Tout agissement lié à l’un des motifs mentionnés au premier alinéa et tout agissement à connotation sexuelle, subis par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ;

2° Le fait d’enjoindre à quiconque d’adopter un comportement prohibé par l’article 2.

 

Article 132-77 du Code pénal
Modifié par LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 – art. 171


Lorsqu’un crime ou un délit est précédé, accompagné ou suivi de propos, écrits, images, objets ou actes de toute nature qui soit portent atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime ou d’un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de son sexe, son orientation sexuelle ou identité de genre vraie ou supposée, soit établissent que les faits ont été commis contre la victime pour l’une de ces raisons, le maximum de la peine privative de liberté encourue est relevé ainsi qu’il suit :

1° Il est porté à la réclusion criminelle à perpétuité lorsque l’infraction est punie de trente ans de réclusion criminelle ;

2° Il est porté à trente ans de réclusion criminelle lorsque l’infraction est punie de vingt ans de réclusion criminelle ;

3° Il est porté à vingt ans de réclusion criminelle lorsque l’infraction est punie de quinze ans de réclusion criminelle ;

4° Il est porté à quinze ans de réclusion criminelle lorsque l’infraction est punie de dix ans d’emprisonnement ;

5° Il est porté à dix ans d’emprisonnement lorsque l’infraction est punie de sept ans d’emprisonnement ;

6° Il est porté à sept ans d’emprisonnement lorsque l’infraction est punie de cinq ans d’emprisonnement ;

7° Il est porté au double lorsque l’infraction est punie de trois ans d’emprisonnement au plus.

Le présent article n’est pas applicable aux infractions prévues aux articles 222-13,222-33,225-1 et 432-7 du présent code, ou au huitième alinéa de l’article 24, au troisième alinéa de l’article 32 et au quatrième alinéa de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ni lorsque l’infraction est déjà aggravée soit parce qu’elle est commise par le conjoint, le concubin de la victime ou le partenaire lié à celle-ci par un pacte civil de solidarité, soit parce qu’elle est commise contre une personne afin de la contraindre à contracter un mariage ou à conclure une union ou en raison de son refus de contracter ce mariage ou cette union.

 

Article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Modifié par LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 – art. 170 
Modifié par LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 – art. 173


Seront punis de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article précédent, auront directement provoqué, dans le cas où cette provocation n’aurait pas été suivie d’effet, à commettre l’une des infractions suivantes :

1° Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne et les agressions sexuelles, définies par le livre II du code pénal ;

2° Les vols, les extorsions et les destructions, dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, définis par le livre III du code pénal.

Ceux qui, par les mêmes moyens, auront directement provoqué à l’un des crimes et délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation prévus par le titre Ier du livre IV du code pénal, seront punis des mêmes peines.

Seront punis de la même peine ceux qui, par l’un des moyens énoncés en l’article 23, auront fait l’apologie des crimes visés au premier alinéa, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des crimes de réduction en esclavage ou d’exploitation d’une personne réduite en esclavage ou des crimes et délits de collaboration avec l’ennemi, y compris si ces crimes n’ont pas donné lieu à la condamnation de leurs auteurs.

Tous cris ou chants séditieux proférés dans les lieux ou réunions publics seront punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 5° classe.

Ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement.

Seront punis des peines prévues à l’alinéa précédent ceux qui, par ces mêmes moyens, auront provoqué à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap ou auront provoqué, à l’égard des mêmes personnes, aux discriminations prévues par les articles 225-2 et 432-7 du code pénal.

En cas de condamnation pour l’un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra en outre ordonner :

1° Sauf lorsque la responsabilité de l’auteur de l’infraction est retenue sur le fondement de l’article 42 et du premier alinéa de l’article 43 de la présente loi ou des trois premiers alinéas de l’article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, la privation des droits énumérés aux 2° et 3° de l’article 131-26 du code pénal pour une durée de cinq ans au plus ;

2° L’affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l’article 131-35 du code pénal ;

3° La peine de stage de citoyenneté prévue à l’article 131-5-1 du code pénal.

 

Article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Modifié par LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 – art. 170

La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros.

La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement.

Sera punie des peines prévues à l’alinéa précédent la diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap.

En cas de condamnation pour l’un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra en outre ordonner :

1° L’affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l’article 131-35 du code pénal ;

2° La peine de stage de citoyenneté prévue à l’article 131-5-1 du code pénal.

Il y a toujours des choses à dire sur des sujets aussi vastes... Si vous avez des questions et êtes à la recherche de plus de documentation, n'hésitez pas à venir me les poser par mail ou sur les réseaux sociaux.

Si vous êtes vous-mêmes victime d'homophobie, de biphobie, de transphobie (c'est aussi valable pour toute forme de discrimination en général), ne restez pas seul(e) avec ça. Parlez-en à des proches si vous le pouvez. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez contacter la ligne d'écoute anonyme de l'association SOS Homophobie au numéro suivant : 01.48.06.42.41. Si quelqu'un vous menace, portez plainte ou déposez une main courante auprès de la police ou de la gendarmerie. Si les agents ou les officiers en face de vous sont réticents (la majorité ne le sont pas !), changez de commissariat (vous pouvez porter plainte partout, pas seulement dans votre circonscription policière) et faites un signalement sur le site du Ministère de l'Intérieur pour dénoncer leur attitude, qui les rend indignes de leur uniforme. Dites-vous bien que vous êtes dans votre droit et ne laissez jamais qui que ce soit vous convaincre que vous êtes coupable et non victime.

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